Instruction pour l'application du Code des Marchés Publics


  TITRE I  
  Champ d'application et principes fondamentaux  
  TITRE II  
  Disposition générale  
  TITRE III  
  Passation des marchés  
  TITRE IV  
  Exécution des marchés  
  TITRE V  
  Dispositions relatives au contrôle  
  TITRE VI  
  Dispositions diverses  

Textes d'application

Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés.

Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques.

Décret no 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés.

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