Axes de prévention

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Axes de prévention

Des plans de zones exposées aux avalanches ont été établis à partir de 1974 ; ce sont des documents d’urbanisme qui définissent des règles pour l’attribution des permis de construire. On distingue ainsi des zones :

présumées sans danger (en blanc),
inconstructibles (en rouge),
dans lesquelles des règles particulières de sécurité doivent être observées (en bleu) ; par exemple : pas d’ouverture côté amont.

Ces plans ont eux-mêmes été intégrés dans les PER , lorsque ceux-ci ont été réalisés.

D’une façon plus générale, les plans d’exposition aux risques, prescrits depuis 1982, définissaient des zones inconstructibles et des zones où les constructions doivent respecter certaines prescriptions techniques (avec réalisation d’aménagements d’auto-protection pour le bâti existant). La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement substitue à l’ensemble des cartes et plans concernant les risques naturels majeurs prévisibles un document unique, les PPR .