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Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes Annexe 2 : Limitation des entrées d'eaux de pluie et prescriptions relatives à la couverture finale

La couverture finale a pour objet de limiter l'infiltration directe, de façon à ce que son impact soit maîtrisé sur une longue durée.
Il appartient au pétitionnaire de proposer une couverture finale adaptée aux conditions locales, et à l'usage futur éventuel. Pour aider au choix de ces dispositions, en particulier pour les installations de taille réduite, les cas suivants présentent les dimensionnements courants admissibles

CAS 1 : surface du sol avec végétation permanente (prairie, couverture végétale)

Les paramètres qui permettent de déterminer la limitation de l'infiltration sont liés à : la pente finale, la nature du matériau de couverture (représentée par sa perméabilité) et son épaisseur. Plus la pente est forte, plus la couverture est simplifiée dans l'objectif de gérer l'infiltration. Les valeurs d'objectif correspondent au % d'infiltration par rapport à la pluie totale (pluie efficace en % de la pluie moyenne annuelle).

INSTALLATION DE TYPE H
Déchets admis Terres non polluées + 5% maximum en volume de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics Terres non polluées + 20 % maximum en volume de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics
Superficie
Quelle que soit la surface
< 2 ha
2-10 ha
10-30 ha
> 30 ha
Objectif en % de la pluie d'infiltration
25%
25%
20%
20%
15%
15%
Perméabilité en m/s
=
=
=
=
=
Etude Spécifique tenant compte des bassins versants créés
Epaisseur
> 0.50 m
> 0.50 m
> 0.50m
> 1 m
> 1 m
-
Pente en %
3
3
6
9
6
-

 

INSTALLATION DE TYPE G
Déchets admis
Déchets inertes du bâtiment et des travaux publics en mélange
Superficie
< 5 ha
> 5 ha
Objectif en % de la pluie d'infiltration
10 %
10 %
Perméabilité en m/s
=
Etude Spécifique tenant compte des bassins versants créés
Epaisseur
> 1 m
-
Pente en %
6
-

 

INSTALLATION DE TYPE F
Déchets admis
Cas du plâtre
Cas de l'amiante-ciment
Superficie
Quelle que soit la surface
Objectif en % de la pluie d'infiltration
10 %
25 %
Perméabilité en m/s
=
=
Epaisseur
> 1 m
> 0,50 m
Pente en %
6 %
3 %

 

CAS 2 : surface du sol destinée à être aménagée ou construite (activité économique)

Dans ce cas, on considère que l'infiltration est réduite sous les constructions et sous les voiries et parking revêtus. La pluie efficace peut être estimée en fonction des superficies relatives de chacun de ces ensembles, de la façon suivante :

Peff % = (Bâtiment) x 0% + (voiries revêtues) x 10% + (espaces verts) x 30%

Exemple de calcul

Pour une zone d'activité avec :

Dans ce cas, les objectifs de réduction de la pluie efficace peuvent éventuellement être obtenus sans critère complémentaire.
Lorsque les aires revêtues sont réduites et les espaces verts prédominants, on peut utiliser les valeurs guides suivantes pour les superficies non couvertes et non revêtues.
Lorsque l'aménagement final est différé de plus de 5 ans, par rapport à la fin d'exploitation du secteur concerné, une couverture provisoire est mise en place pendant cette période.
(caractéristiques minimales : >0,5m et <1.10-6m/s).

INSTALLATION DE TYPE H
Déchets admis Terres non polluées + 5% maximum en volume de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics Terres non polluées + 20 % maximum en volume de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics
Superficie
Quelle que soit la surface
< 2 ha
2-10 ha
10-30 ha
> 30 ha
Objectif en % de la pluie d'infiltration
25%
25%
20%
20%
15%
15%
Perméabilité en m/s
=
=
=
=
=
Etude Spécifique tenant compte des bassins versants créés
Epaisseur
> 0.50 m
> 0.50 m
> 0.50m
> 1 m
> 1 m
-
Pente en %
3
3
4
6
4
-

 

INSTALLATION DE TYPE G
Déchets admis
Déchets inertes du bâtiment et des travaux publics en mélange
Superficie
< 5 ha
> 5 ha
Objectif en % de la pluie d'infiltration
10 %
10 %
Perméabilité en m/s
=10(-7)
Etude Spécifique tenant compte des bassins versants créés
Epaisseur
> 1 m
-
Pente en %
5
-

 

INSTALLATION DE TYPE F
Déchets admis
Cas du plâtre
Superficie
> 5 ha
Objectif en % de la pluie d'infiltration
10 %
Perméabilité en m/s
10 (-7)
Epaisseur
> 1 m
Pente en %
6

 

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