Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes

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Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes Bordereau de suivi des déchets de chantier

Bordereau N°

1- Maître d'ouvrage (à remplir par l'entreprise)		N° SIRET
Dénomination		Responsable
Adresse 1		Téléphone
Adresse 2		Télex
Adresse 3		Adresse du chantier

2- Entreprise		N° SIRET
Dénomination		Responsable
Adresse 1		Téléphone
Adresse 2		Télex
Adresse 3

Date :

Cachet et visa :

Destination du déchet	Centre de tri
	CET II
	CET III
	Valorisation matière
	Incinération
	Autre
Désignation du déchet	Nature
	Type de contenant
	Numéro
	U
	Capacité
	Taux de remplissage	1/2 1/4 Plein

3- Collecteur - Transporteur (à remplir par le collecteur - transporteur)	N° SIRET
Nom du collecteur - transporteur
Nom du chauffeur

Date :

Cachet et visa :

4- Eliminateur (à remplir par le destinataire - éliminateur)	N° SIRET
Nom de l'éliminateur
Adresse de destination
U
Quantité reçue

Date :

Cachet et visa :

Qualité du déchet	Bon	Moyen	Mauvais	Refus
	Motif du refus :

Date :

REMARQUE
A remplir en 4 exemplaires - Remplir un Bordereau par conteneur

Exemplaire 1 : A conserver par l'entreprise
Exemplaire 2 : A conserver par le collecteur - transporteur
Exemplaire 3 : A conserver par l'éliminateur
Exemplaire 4 : A retourner à l'entreprise et au maître d'ouvrage


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