Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes

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Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes Les déchets admissibles

On considère comme inertes les déchets suivants, accompagnés du code de classement européen ou EWC :

les bétons
- EWC 10 13 14
- EWC 17 01 01
les tuiles et céramiques
- EWC 10 12 08
- EWC 17 01 03
les briques
- EWC 10 12 08
- EWC 17 01 02
les déchets de verres
- EWC 10 11 02
- EWC 17 02 02
les terres et granulats non pollués et non mélangés
- EWC 17 05 01
- EWC 20 02 02
les enrobés bitumineux sans goudron
- EWC 17 03 02

Cette première liste, sans valeur d'exhaustivité, est donnée à titre indicatif.

Ces déchets proviennent essentiellement des chantiers de bâtiment et de travaux publics ou des industries de fabrication de matériaux de construction.

Il est toutefois rare de trouver, dans la pratique, des déchets inertes matériellement séparés de résidus organiques ou non inertes.

C'est pourquoi, il est fortement recommandé de procéder au tri préalable des matériaux et à la déconstruction sélective.

Ce souci de protection environnementale sur la décharge correspond également à l'objectif de récupération et de recyclage des matériaux. Cependant, il n'est pas toujours possible d'obtenir des déchets minéraux entièrement inertes.

C'est pourquoi différents types de stockage, comportant des exigences plus ou moins importantes, ont été prévus, pour accueillir les déchets en fonction des résultats des opérations de tri et de déconstruction.

Ainsi les déchets inertes contenant des matériaux non inertes en très faible quantité mais ne pouvant être séparés techniquement pourront être acceptés en décharge pour déchets inertes, dit de type G.


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