Warning: include(passwd.inc.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/recyconsult/public_html/recy.net/outils/iaa-expert/iaa-exp24j-1.php on line 1
Warning: include(): Failed opening 'passwd.inc.php' for inclusion (include_path='.:/usr/lib/php:/usr/local/lib/php:include/:../portail-environnement.com/include/:../portail-commun/charte/:../portail-commun/articles/:../include/') in /home/recyconsult/public_html/recy.net/outils/iaa-expert/iaa-exp24j-1.php on line 1 Objectifs et moyens de gestion
recensement par déchet de tous les modes d’élimination.
analyse économique de chaque mode d’élimination.
validation réglementaire pour chacune des filières d’élimination
: Lorsqu’une entreprise confie ses déchets à une autre entreprise,
il faut impérativement qu’elle s’assure que le récupérateur
est en accord avec la réglementation, pour son fonctionnement (arrêté
d’autorisation). Chaque producteur de déchets est responsable devant
la loi de ses déchets, des conditions dans lesquelles ils sont collectés,
transportés, éliminés ou recyclés (loi du 13
juillet 1992, article 2 : "Le producteur ou le détenteur de déchets
doit pouvoir justifier la destination finale de ses déchets et reste
responsable conjointement avec les intervenants de la valorisation, du traitement
ou du stockage").