Le décret n° 93-415 du 22 mars 1993, modifiant le décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 relatif au service public des bases et banques de données juridiques, confie à la Direction des Journaux Officiels la concession qui consiste à " rassembler et mettre sous forme de bases ou de banques de données informatisées, en vue de leur consultation notamment par voie télématique, le texte et ses éléments de description et d'analyse documentaire ".

L'outil ci-dessous repose sur le contenu de l’avis relatif à la nomenclature des déchets du ministère de l’environnement (JO du 11 Novembre 1997) et n’a d’autre vocation que de faciliter l’emploi de cette nouvelle nomenclature par un accès simplifié et une recherche par mots clés. Ce travail n’entend pas se substituer à l’examen des documents officiels et aux listes parues au JO.

Cet outil fait partie de la gamme de produit Sécaline développer par la société Alison.

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