Les déchets d'activités de soins à risques infectieux, les DASRI, c'est environ 170 000 tonnes par an en France selon l'ADEME. Et 93 % partent en incinération avec valorisation énergétique. On brûle, on récupère un peu de chaleur, on recommence. Depuis le 6 mars 2026, le décret n° 2026-162 publié au Journal officiel ouvre une brèche : le réemploi des emballages de collecte DASRI devient possible. À titre expérimental. Pour cinq ans maximum. Avec des conditions strictes. Et la filière est loin d'être unanime.
La thèse : il fallait bien essayer#
Soyons honnêtes, le modèle actuel est un gouffre. L'ADEME estime le gisement à environ 170 000 tonnes (la dernière mesure précise date de 2011, avec 166 000 tonnes comptabilisées). Les DASRI représentent un flux massif d'emballages à usage unique. Des conteneurs rigides, des fûts, des boîtes à aiguilles et des collecteurs pour objets piquants, tout ça part à l'incinération après un seul cycle. L'idée de réemployer certains de ces emballages, concrètement les conteneurs pour objets piquants, coupants et tranchants, circule depuis des années dans les cercles spécialisés.
Le décret n° 2026-162, signé le 4 mars 2026, s'inscrit dans le cadre France Expérimentation, un dispositif interministériel qui permet de déroger temporairement à la réglementation pour tester des innovations. En l'occurrence, il autorise des dérogations aux articles R. 1335-6 et R. 1335-8-1-A du Code de la santé publique. Ces articles imposent des emballages à usage unique pour la collecte des DASRI perforants. Le décret lève cette contrainte, sous conditions.
Quatre profils d'opérateurs peuvent candidater : les fabricants de dispositifs médicaux perforants, les opérateurs de gestion des DASRI à risques infectieux, les éco-organismes agréés et leurs sous-traitants mandatés. En pratique, c'est Dastri, l'éco-organisme agréé jusqu'au 31 décembre 2028, qui est le mieux positionné avec ses 59 entreprises pharmaceutiques adhérentes et ses 19 930 points de collecte (majoritairement des pharmacies, chiffres au 31 décembre 2021).
La norme ISO 23907-2:2019 encadre déjà les conteneurs réutilisables pour objets piquants et coupants. Le cadre technique existe. Ce qui manquait, c'était l'autorisation réglementaire d'expérimenter sur le territoire français. C'est fait.
L'antithèse : le HCSP n'est pas convaincu#
Et c'est là que ça se complique. Le Haut Conseil de la santé publique a rendu deux avis sur le sujet. Le premier, daté du 20 novembre 2025, demande une rigueur de validation microbiologique en vie réelle. Pas en labo. En conditions réelles de collecte, de transport, de lavage. Le second avis, du 13 janvier 2026 (mis en ligne le 17 mars 2026), va plus loin.
Le HCSP demande le retrait du comité de suivi opérationnel pour préserver son indépendance. En clair : le Haut Conseil refuse de cautionner un processus dans lequel il serait à la fois évaluateur et partie prenante du suivi. C'est un signal fort. Quand l'organisme consultatif en matière de santé publique prend ses distances, ce n'est pas anodin.
J'ai hésité à minimiser ce point. On pourrait dire que c'est de la prudence institutionnelle classique. Mais quand on parle de déchets qui peuvent transmettre des infections par piqûre, coupure, projection cutanéo-muqueuse ou inhalation de bio-aérosols (les quatre voies identifiées par l'INRS), la prudence n'est pas un luxe.
Le décret prévoit d'ailleurs un comité d'évaluation indépendant, présidé par une personnalité indépendante. C'est une réponse directe à la demande du HCSP. Mais le fait même qu'il ait fallu insister pour obtenir cette séparation en dit long sur les tensions autour du sujet.
La procédure : six mois, silence vaut rejet#
La mécanique d'autorisation est volontairement lourde. Un opérateur dépose un dossier. Le Haut Conseil de la santé publique et le ministère de l'Environnement ont quatre mois pour rendre un avis conjoint. Le ministère de la Santé dispose ensuite de deux mois supplémentaires pour trancher. Délai total maximal : six mois. Et si personne ne répond dans les temps, c'est non. Le silence vaut rejet.
C'est une précaution inhabituelle. Dans beaucoup de procédures administratives françaises, le silence vaut acceptation depuis la loi de 2013. Ici, on a fait l'inverse. Ça traduit le niveau de vigilance sanitaire autour du sujet.
Les emballages exclus de l'expérimentation sont explicites : sacs plastiques, sacs papier, caisses carton (y compris celles avec doublure plastique). On parle uniquement de conteneurs rigides. Les déchets exclus aussi : les pièces anatomiques humaines restent hors périmètre, sans surprise.
Point intéressant : la collecte postale est rendue expérimentalement possible. Aujourd'hui, les DASRI perforants des patients à domicile (environ 2 millions de personnes utilisatrices de dispositifs médicaux perforants en France) passent par les pharmacies ou les points de collecte dédiés. L'ouverture au postal changerait la logistique. Mais c'est conditionné à une autorisation spécifique dans le cadre de l'expérimentation.
Les garde-fous qui comptent#
Un rapport annuel est obligatoire avant le 15 mars de chaque année. Un rapport d'évaluation final doit être remis six mois avant la fin de l'expérimentation. Et le comité d'évaluation indépendant supervise l'ensemble.
En pratique, ça veut dire qu'un opérateur qui obtient l'autorisation en 2026 devra produire son premier rapport avant le 15 mars 2027, puis chaque année jusqu'à la fin du test. Le rapport final, si l'expérimentation dure cinq ans, serait dû au plus tard mi-2031.
La filière DASRI-PAT (perforants à usage des patients en auto-traitement) collecte plus de 886 tonnes par an, avec un taux de collecte de 82 % en 2021 et un objectif de 85 % pour 2025. Ces chiffres viennent du bilan de la filière REP créée en 2012. Le réemploi des conteneurs pourrait réduire le volume d'emballages neufs nécessaires, mais personne ne sait encore dans quelle proportion. La réalité du terrain, c'est qu'on manque de données sur la faisabilité industrielle du lavage, de la décontamination, de la recertification et du contrôle qualité de ces conteneurs à grande échelle.
Ce que j'en pense#
Arrêtons de tourner autour du pot. Le décret est bien ficelé sur le plan juridique. Les garde-fous sont là. La procédure est stricte, peut-être même trop stricte pour attirer des candidats (six mois d'instruction avec risque de rejet silencieux, ce n'est pas très vendeur).
Mais le vrai sujet, c'est la validation microbiologique en vie réelle. Tant qu'on n'aura pas de données solides sur le nombre de cycles de réemploi possibles, les protocoles de décontamination validés, les taux de défaillance acceptables et la traçabilité de chaque conteneur, on reste dans le registre de l'intention. L'extension AGEC aux dispositifs médicaux électroniques depuis le 1er janvier 2022 montre que la réglementation avance. Mais avancer ne veut pas dire foncer.
J'ai vu passer beaucoup de projets d'économie circulaire qui sonnaient bien sur le papier et se sont fracassés sur la logistique. Le réemploi des emballages alimentaires en est un exemple récent. Pour les DASRI, l'enjeu sanitaire ajoute une couche de complexité que la filière des déchets BTP ou du textile n'a pas. Une contamination résiduelle sur un conteneur réemployé, c'est un risque d'accident d'exposition au sang. Pas un défaut esthétique.
Le décret ouvre une porte. C'est bien. Mais il faudra que les expérimentations produisent des données irréprochables pour que cette porte reste ouverte.
