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Loi AGEC
18 articles

Indice durabilité : l'étiquette qui force l'électroménager
Indice de durabilité 2026 : note sur 10 obligatoire pour TV et lave-linge, sanctions DGCCRF jusqu'à 15 000 €, smartphones exclus. La mécanique vue de près.

Biodéchets 2026 : trois leviers qui remplacent la sanction
Pas de sanctions directes pour les collectivités en retard, mais trois leviers indirects (TMB, UE, Fonds vert retiré) serrent la vis en 2026.

Consigne CHR 2026 : arrêté simplifie formats et casiers
L'arrêté du 6 février 2026 réduit 9 catégories de bouteilles CHR à 3 et passe les casiers à un format unique. Entrée en vigueur 1er janvier 2027.

Décharges sauvages : qui paie les 340 M€ ?
Les décharges sauvages coûtent plus de 340 millions par an aux collectivités. Sanctions, moyens de contrôle, communes qui trinquent : le point sur le...

Réemploi alimentaire : le bilan qui refroidit
Bilan de l'expérimentation ReUse de Citeo dans l'Ouest : plus de 350 magasins, 0,3 % de réemploi réel, et un gouffre logistique. Décryptage sans filtre.

Gaspillage alimentaire : 9,7 Mt, la loi durcit en 2026
Bilan chiffré du gaspillage alimentaire en France : 9,7 Mt, 100 euros par habitant, obligations AGEC, directive UE révisée et retours terrain en...

Loi AGEC menacée : le Sénat recule sur le plastique
Le projet Ddadue au Sénat tente d'affaiblir la loi AGEC sur le plastique. Analyse des amendements, du lobby et des reculs acceptés en février 2026.

Right to Repair 2026 : 4 États US légalisent la réparation
Californie, Illinois, Colorado, Oregon : 4 États US légalisent le droit à la réparation en 2026. Comparaison avec la loi AGEC et le bilan européen.

Compostage obligatoire des biodéchets : bilan loi AGEC
Bilan un an après l'obligation de tri des biodéchets (janvier 2024, loi AGEC) : mise en place par collectivités, taux de collecte, problèmes et solutions.

Loi AGEC : bilan et calendrier 2025-2026
Loi AGEC en 2025-2026 : nouvelles REP, biodéchets, microplastiques, indice de durabilité. Bilan complet des obligations en vigueur et à venir.

Tri des biodéchets : bilan un an après l'obligation
Un an après l'obligation de tri des biodéchets en France, seuls 52 % des Français sont couverts. Bilan chiffré, freins identifiés et perspectives 2026.

Économie circulaire : principes et mise en oeuvre
Économie circulaire en France : 7 piliers ADEME, exemples concrets (Back Market, Vinted, EIT Dunkerque), loi AGEC, PPWR, mise en œuvre entreprises.
