Bordeaux-Espagne : 8 000 t de déchets, relaxe en 2026

Les 26 et 27 février 2026, six personnes et trois entreprises girondines ont comparu devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Le ministère public reprochait aux prévenus l'organisation présumée du transfert de plus de 8 000 tonnes de déchets vers l'Espagne, qui auraient été enfouies dans la région de Saragosse. Une procédure pénale qui touchait directement la question de la fiscalité française sur les déchets et de la traçabilité des flux transfrontaliers.

J'ai suivi le dossier à charge fin février. Les prévenus ont contesté l'ensemble des accusations. Le tribunal a tranché le 1er juin 2026 (voir mise à jour en tête).

Mise à jour, 2 juin 2026#

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé les trois sociétés le 1er juin 2026. Greenrecup'33, Azura Recyclage et 3VR, ainsi que leurs dirigeants, ressortent sans condamnation, sur l'ensemble des chefs poursuivis : contrebande de marchandises dangereuses, gestion irrégulière de déchets en bande organisée, transferts transfrontaliers sans notification.

Les sociétés ont toujours contesté les accusations portées depuis l'inspection DREAL de novembre 2022, en maintenant que leurs flux étaient gérés conformément au cadre réglementaire applicable.

Le réquisitoire évoquait jusqu'à 400 000 euros d'amende contre Greenrecup'33. Le tribunal n'a pas suivi. Sur les volumes, les sources presse parlent désormais de 6 000 tonnes sur la période 2020-2024, là où le dossier d'instruction initial évoquait plus de 8 000 tonnes concentrées sur fin 2020-fin 2021. Le jugement clôt la procédure pénale à charge.

La suite de cet article restitue l'instruction et le déroulé du procès tels que présentés à l'audience par le parquet. Cette qualification pénale n'a pas été retenue par le tribunal.

Trois entreprises, un système décrit par le parquet#

Les sociétés poursuivies étaient Greenrecup 33 (Blanquefort), Azura Recyclage (Bassens) et 3VR (Canéjan). Toutes basées en Gironde, toutes actives dans le tri et le recyclage. Selon le parquet, ces entreprises auraient expédié une partie de leurs flux de déchets vers l'Espagne pour y être enfouis. Les sociétés ont contesté cette présentation et la qualification pénale retenue dans le dossier.

L'enquête a démarré après une inspection de la DREAL en novembre 2022 sur le site de Greenrecup 33. Les agents ont relevé, selon le dossier d'instruction, plusieurs points qui ont conduit à l'ouverture d'une procédure :

Des transferts transfrontaliers que le parquet présentait comme effectués sans notification préalable, sur le fondement du règlement européen sur les transferts de déchets ;
Une question de paiement de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes ;
Des doutes sur la traçabilité documentaire des flux ;
Le stockage de certaines fractions (batteries, peintures, solvants) dans des conditions discutées à l'audience.

Le ministère public décrivait à l'audience un dispositif structuré, impliquant selon lui des intermédiaires en Espagne. Cette lecture n'a pas été retenue par le tribunal au terme du jugement du 1er juin 2026.

Pourquoi c'est un problème systémique#

La TGAP, c'est le mécanisme fiscal qui rend l'enfouissement coûteux en France pour inciter au recyclage. Sa trajectoire haussière est justement conçue pour pousser les acteurs vers la valorisation. Mais quand des opérateurs contournent cette taxe en exportant illégalement, tout le système déraille.

Le raisonnement économique est simple : enfouir en Espagne coûte une fraction du prix français. Sans TGAP, sans contrôles stricts à la frontière, l'incitation financière est énorme. Et tant que les sanctions restent faibles par rapport aux bénéfices, le trafic continue.

Ce cas bordelais n'est pas isolé. Les saisies douanières de déchets plastiques se multiplient à travers l'Europe. Europol estime que le trafic de déchets génère plusieurs milliards d'euros par an, avec des réseaux de plus en plus structurés.

L'impact sur la confiance dans le tri#

Quand une procédure judiciaire de ce type émerge, ça interpelle. La confiance dans la chaîne de tri repose sur la conviction que ce qu'on dépose dans le bac finit valorisé. J'hésitais à couvrir ce procès parce que je connais le risque de raccourci : "vous voyez, c'est du greenwashing". La relaxe prononcée le 1er juin 2026 invite justement à éviter ce raccourci.

La France affiche des taux de recyclage encore insuffisants sur plusieurs matériaux. L'une des raisons : le scepticisme du public. « À quoi bon trier si ça finit dans une décharge ? » Ce type d'affaire, même dénouée par une relaxe, alimente ce discours dans l'opinion.

Les filières de recyclage françaises fonctionnent, dans leur grande majorité, de manière rigoureuse. Le contentieux judiciaire fait partie du fonctionnement normal d'un secteur sous surveillance environnementale. Une procédure ouverte, instruite, puis tranchée par un tribunal, c'est aussi la preuve que les contrôles existent.

Ce qu'il faut changer concrètement#

Les contrôles de la DREAL ont fonctionné dans ce cas précis. Mais il a fallu attendre novembre 2022 pour détecter un trafic qui durait depuis des mois, voire des années. Quelques pistes concrètes :

Renforcer les inspections : les moyens de la DREAL et des douanes sur les flux transfrontaliers de déchets restent insuffisants au regard des volumes en jeu ;
Durcir les sanctions : les amendes doivent être dissuasives par rapport aux gains. Si enfouir illégalement rapporte plus que l'amende encourue, le calcul est vite fait ;
Traçabilité numérique : le suivi GPS et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets (BSD) doivent devenir la norme, pas l'exception ;
Responsabiliser les donneurs d'ordre : les entreprises qui confient leurs déchets doivent vérifier la destination finale, pas juste signer un bon de collecte.

Le procès de Bordeaux est un signal. Le greenwashing sanctionné par la DGCCRF et les trafics de déchets relèvent du même problème de fond : un décalage entre le discours environnemental et les pratiques réelles.

Ce que le jugement laisse comme enseignement#

Le verdict du 1er juin 2026 referme la procédure pénale ouverte en 2022. Les trois sociétés ressortent sans condamnation, sur l'ensemble des chefs poursuivis. La filière déchets observait ce dossier depuis trois ans : la décision rappelle qu'une mise en examen et un renvoi ne valent pas culpabilité, et que la charge de la preuve reste entière côté ministère public.

Le débat structurel reste ouvert. La fiscalité comparée France-Espagne sur l'enfouissement, la dématérialisation des bordereaux de suivi, le contrôle des donneurs d'ordre sur la destination finale des déchets : ce sont des chantiers de fond qui ne dépendent pas de l'issue d'un dossier judiciaire particulier.

Pour le citoyen qui trie, le principe ne bouge pas. La traçabilité des flux reste la question centrale, indépendamment de ce que dit ou ne dit pas un tribunal correctionnel sur tel ou tel acteur.