Warning: include(passwd.inc.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/recyconsult/public_html/recy.net/dossiers/cet/cet6.php on line 1
Warning: include(): Failed opening 'passwd.inc.php' for inclusion (include_path='.:/usr/lib/php:/usr/local/lib/php:include/:../portail-environnement.com/include/:../portail-commun/charte/:../portail-commun/articles/:../include/') in /home/recyconsult/public_html/recy.net/dossiers/cet/cet6.php on line 1 Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertesProcédure d'admission
Les livraisons de déchets doivent faire l'objet de l'établissement
préalable d'un document rempli par le producteur des déchets et
par tous les intermédiaires éventuels entre ce dernier et l'exploitant
de l'installation de stockage :
maître ouvrage,
entreprise de construction ou démolition,
industriel,
transporteur,
etc.
Ce document sera remis à l'exploitant de l'installation de stockage
et indiquera :
la provenance des déchets,
la destination,
les quantités de déchets,
les natures de déchets.
De son côté, l'exploitant renvoie un accusé de réception
pour les livraisons admises sur le site à l'entreprise et au maître
d'ouvrage.
Toutefois, si les déchets sont livrés en faibles
quantités, ou de façon occasionnelle, le document précité
pourra être rempli à l'entrée sur site.
Les bordereaux de suivi de la recommandation N° T2-2000 aux
maîtres d'ouvrage public relative à la gestion des déchets
du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de
la Commission centrale des marchés pourront être utilisé
à cette effet.
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (déjà
disponible dans le dossier relatif à la gestion des déchets d'amiante) Bordereau de suivi des déchets de chantier(disponible
en fin de document)
L'exploitant conserve ces documents qui seront intégrés
dans un registre des admissions et des refus.
Registre d'admissions et de refus
L'exploitant tient en permanence à jour un registre des admissions
et des refus, en indiquant les raisons ayant provoqué un refus éventuel.
Il devra préciser la parcelle ou l'alvéole où seront
stockés les déchets particuliers comme l'amiante-ciment ou les
déchets de plâtre.
Ce registre devra être conservé par l'exploitant.
L'exploitant pourra choisir la forme du registre qui sera ou non informatisé.
Contrôles d'admission
Dans tous les cas, une quantification des déchets admis sera effectuée
à l'entrée de l'installation de stockage par pesage ou au minimum
par estimation des volumes.
Cas des déchets du bâtiment et
des travaux publics
Un contrôle visuel et olfactif des déchets est réalisé
à l'entrée du site, puis lors du déchargement du camion
et lors du régalage des déchets afin de vérifier l'absence
de déchets interdits.
Le bennage direct sans vérification des déchets est interdit.
Pour s'assurer de l'absence des déchets interdits qui pourraient
être présents en faibles quantités, l'exploitant peut
prévoir des bennes qui accueilleront ce type de déchets dans
la limite de 50 m3 .
Les déchets recueillis sont ensuite dirigés vers des installations
d'élimination adaptées.
Cas de l'amiante-ciment
Pour les déchets d'amiante-ciment, afin d'éviter les risques
d'exposition des travailleurs à l'émission de fibres, le bennage
et le régalage ne devront pas être pratiqués.
