Les nuisances de voisinage
Les risques environnementaux
Exploitation du site
Couverture et fin d'exploitation
Conformément à l'annexe 1 de la directive CE 1999-31, la détermination du site doit tenir compte d'exigences relatives à :
Le centre de stockage est clôturé et gardienné pendant les heures d'ouverture. La propreté des voies publiques ne doit pas être perturbée par l'activité du site.
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon à ce que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.
L'exploitant doit garantir un chemin d'accès à la décharge compatible au trafic journalier attendu sur le site.
L'installation de stockage ne doit être implantée ni dans une zone humide, ni dans un des périmètres de protection des points d'eaux et des sources institués par l'article L-20 du Code de la Santé Publique.
Il convient de rappeler les dispositions de la loi sur l'eau, en matière de protection des zones humides, qui pourraient entraîner, dans certains cas, la réalisation d'une étude d'impact et une procédure d'autorisation.
Les promoteurs du projet devront vérifier si ces conditions sont requises afin d'assurer le respect de cette réglementation. L'aménagement du site doit être réalisé de façon à ce que le massif de déchets ne soit pas atteint par une remontée des eaux de nappe.
La hauteur minimale de la zone non saturée, naturelle ou rapportée, située entre les déchets et la nappe phréatique éventuellement présente doit être d'un mètre. Cette hauteur est déterminée en tenant compte des plus hautes eaux connues.
Afin de limiter les entrées d'eaux de pluie en fin d'exploitation d'une parcelle ou d'une alvéole, une couverture finale devra être mise en place. L'exploitant a à sa disposition les caractéristiques de cette couverture en fonction de la superficie totale de la zone d'exploitation et de la nature des déchets admis. Voir Annexe 2.
L'aménagement du site devra permettre aux eaux de ruissellement internes au site d'être évacuées vers le milieu naturel et éviter le ruissellement des eaux extérieures au site sur le site lui-même.
Dans le cas de décharges existantes devant se mettre en conformité, une étude d'impact au cas par cas devra être réalisée pour déterminer les aménagements à réaliser (en particulier au niveau d'une couverture afin de limiter la percolation d'eau à travers le massif de déchet).
En fonction de la nature du déchet, trois types de stockage, présentant trois types de contraintes différentes sont définis :
Ces trois types sont explicités en détail dans la partie réglementation, plus particulièrement sur les commentaires du Projet de loi du 22 mars 2000 sur les dispositions relatives aux installations de stockage de classe 3.
|
Consulter les textes |
|---|
Ces différents types de stockage pourront être présents sur une même décharge pour déchets inertes. Dans le cas d'une production de lixiviats rejoignant les eaux superficielles, un réseau spécifique de collecte devra être mis en place. Les rejets de lixiviats dans le milieu naturel devront alors vérifier des valeurs seuils. La fréquence des analyses sera déterminée suivant la sensibilité du milieu récepteur.
La mise en place d'un réseau de surveillance des eaux superficielles ou souterraines devra être étudiée en fonction du site. Un état initial (point zéro) sera établi avant le début de l'exploitation et permettra de vérifier l'impact de la décharge sur les eaux superficielles et souterraines. Dans le cas de la présence d'eaux souterraines, l'exploitant installera un réseau de surveillance de ces eaux. Le nombre et la localisation des piézomètres de surveillance seront définis sur la base d'une étude hydrogéologique.
L'exploitant doit tenir à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan doit permettre d'identifier entre autres les parcelles ou alvéoles monospécifiques contenant du plâtre, de l'amiante-ciment, etc.
Le plan d'exploitation côté en plan et altitude est un moyen de suivi essentiel, qu'il est en outre possible de recouper avec les quantités reçues. Au delà, il peut constituer un des moyens de suivi du plan départemental de gestion des déchets de chantiers. Il est recommandé d'effectuer ce levé topographique à l'origine, puis au moins tous les deux ans.
Le mode de stockage doit permettre de limiter les émissions de poussières. Pour cela, les pistes de la décharge doivent être régulièrement arrosées durant les heures d'activités du site.
Les abords de la zone d'exploitation doivent être débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur au site. Des moyens efficaces devront être prévus pour lutter contre l'incendie.
L'exploitation sera effectuée par tranches successives et leurs réaménagements seront coordonnés. Le stockage des déchets devra se faire de préférence en hauteur pour limiter la superficie soumise à la pluie en cours d'exploitation.
Couverture et fin d'exploitation
La couverture finale a pour but de limiter la pénétration des eaux de pluie dans les déchets stockés et non d'obtenir une imperméabilité totale. Elle sera mise en place dès l'obtention de la côte finale d'une tranche. Voir Annexe 2.
Les paramètres de la couverture finale retenus ont été déterminés grâce à une modélisation des écoulements d'eaux sur deux cas : cas d'un sol végétalisé, de type prairie ou cas d'une zone industrialisée. Le modèle a permis de déterminer des valeurs seuils pour l'épaisseur de la couverture, la pente minimale à respecter et l'imperméabilité requise. Ces valeurs constituent donc des références fiables.
Cependant, dans le cas où les modalités définies en Annexe 2 présentent des incompatibilités ne permettant pas une bonne intégration paysagère, des études spécifiques peuvent conduire à retenir d'autres dispositions : ainsi la modification d'un paramètre (par exemple le pourcentage de pente) doit être compensée par un ou plusieurs autres (par exemple l'épaisseur de la couverture). En l'absence de telles études, il est conseillé d'appliquer systématiquement les valeurs de l'Annexe 2.
Une couverture intermédiaire sera mise en place si l'exploitation d'une tranche cesse pendant plus de 6 mois et s'il existe un risque d'empoussièrement.
Au fur et à mesure de l'exploitation, l'installation de stockage est remise en état puis réaménagée en fonction de sa destination future. Cela concerne la morphologie du terrain : c'est à dire que les phases finales de remplissage sont réalisées de façon à ce que la morphologie finale, prévue à l'origine pour servir à des usages agricoles, terrains de sport, de loisirs, zone d'activité, parking, etc., soit respectée.
Afin d'assurer une pérennité du dispositif limitant les infiltrations d'eau, des contraintes d'urbanisme après exploitation et réaménagement du site pourront être instituées. Cette maîtrise ultérieure de l'usage du sol devra être assurée particulièrement en cas de stockage de déchets spécifiques, tels que les déchets d'amiante-ciment.
Ces contraintes dépendront également de l'usage ultérieur du site (agriculture, loisirs, construction, etc.). L'exploitant de la décharge doit tenir compte de l'utilisation future du site dans sa gestion courante. Selon la destination finale, le niveau de compactage doit être plus rigoureux.
Dans tous les cas, l'aménagement du site après exploitation, doit prendre en compte l'aspect paysager.
 |
 |
 |
|
| Sommaire | Page précédente | Page suivante |
Copyright © RecyNet / 2001