Sous la poubelle barrée des piles, le règlement européen ne retient que deux symboles chimiques : Cd et Pb. Dans sa version consolidée du 13 août 2026, le mercure n'y figure plus. Depuis le 18 août 2025, toutes les batteries portent le symbole de collecte séparée. Le cadmium s'y affiche au-delà de 0,002 %, le plomb au-delà de 0,004 %.
Le texte, en français et en anglais, fixe ces seuils. L'ancien marquage Hg, Cd ou Pb venait de la directive 2006/66/CE, abrogée avec effet au 18 août 2025.
Quels symboles chimiques le règlement autorise-t-il ?
#Le règlement (UE) 2023/1542, adopté le 12 juillet 2023 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juillet 2023, règle ce marquage à son article 13. Sa phrase clé : « Toutes les batteries contenant plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb sont marquées du symbole chimique du métal concerné, à savoir Cd ou Pb. »
| Symbole chimique | Teneur qui impose le marquage | Référence |
|---|---|---|
| Cd (cadmium) | plus de 0,002 % de cadmium | article 13, paragraphe 5 |
| Pb (plomb) | plus de 0,004 % de plomb | article 13, paragraphe 5 |
| Hg (mercure) | aucun : le règlement ne prévoit pas de symbole Hg | article 13, paragraphe 5 |
Deux métaux, deux seuils. Le mercure n'a pas de seuil de marquage dans ce texte, mais l'annexe I, point 1, plafonne sa teneur à 0,0005 %. Même écart pour le cadmium : l'annexe I, point 2, plafonne le cadmium des batteries portables à 0,002 %, un plafond distinct du seuil de marquage. Pour le plomb, l'annexe I, point 3, fixe depuis le 18 août 2024 un plafond de 0,01 % pour les batteries portables.
Les codes de recyclage des plastiques sont un autre sujet, traité dans les codes de résine 1 à 7 et la recyclabilité.
Quelle taille doit avoir le symbole ?
#Le périmètre change le résultat. Pour une batterie, c'est la surface de son plus grand côté ; pour un élément de batterie cylindrique, c'est la surface de la batterie. Le texte fixe donc une part de surface, bornée par une taille maximale.
| Cas | Ce que fixe le règlement | Référence |
|---|---|---|
| Batterie | le symbole de collecte couvre au moins 3 % de la surface du plus grand côté, sans dépasser 5 cm × 5 cm | article 13, paragraphe 4 |
| Élément de batterie cylindrique | le symbole de collecte couvre au moins 1,5 % de la surface de la batterie, sans dépasser 5 cm × 5 cm | article 13, paragraphe 4 |
| Symbole chimique | imprimé sous le symbole de collecte, sur une surface égale à au moins un quart de celle de ce symbole | article 13, paragraphe 5 |
| Batterie très petite | si le symbole de collecte mesurerait moins de 0,47 cm × 0,47 cm, le marquage de la batterie n'est pas exigé ; un symbole d'au moins 1 cm × 1 cm est imprimé sur l'emballage | article 13, paragraphe 4 |
Pourquoi le mercure n'a-t-il plus son symbole ?
#Le mercure figurait bel et bien dans l'ancien régime. La directive 2006/66/CE prévoyait un marquage chimique Hg, Cd ou Pb. En France, le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 (nouvelle fenêtre) a créé l'article R. 543-127 du code de l'environnement (nouvelle fenêtre). Son texte de 2009 prévoyait que les piles, accumulateurs et piles bouton « mis sur le marché et contenant plus de 0,0005 % de mercure, plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb sont marqués du symbole chimique correspondant : Hg, Cd ou Pb ».
Deux choses changent au 18 août 2025. La directive 2006/66/CE est abrogée avec effet à cette date. Selon Légifrance, la version de l'article R. 543-127 en vigueur depuis le 18 août 2025 ne comporte plus de marquage : elle renvoie le traitement des déchets de batteries aux articles 70 à 72 du règlement (UE) 2023/1542. Le volet recyclage a son article dédié.
Le mercure n'a pas disparu du texte pour autant. Les batteries ne contiennent pas plus de 0,0005 % de mercure en poids (annexe I, point 1 du règlement). C'est une limite de mise sur le marché, pas un seuil de marquage.
Le texte n'en prévoit que deux.
Je ne tranche pas sur un point : faut-il garder Hg dans les guides grand public ? Je pencherais pour le dater et le sortir des explications courantes. Mais le lecteur qui retrouve un Hg sur une pile ancienne a le droit de savoir pourquoi il y figure.
Ce qu'il faut regarder sur une pile
#Deux vérifications suffisent :
- Le symbole de collecte séparée. Depuis le 18 août 2025, toutes les batteries le portent, rechargeables comprises.
- Cd ou Pb, imprimé dessous, si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb. Pas de Hg : la version consolidée du 13 août 2026 n'en prévoit pas, et l'article R. 543-127 en vigueur n'en porte pas, selon Légifrance.
Un appareil alimenté par batterie, lui, se définit dans le règlement par renvoi à la directive 2012/19/UE. Son recyclage a son propre dossier, à lire dans le recyclage des appareils électroniques.
Le tri des autres bacs est détaillé dans le guide du tri sélectif.
Questions fréquentes
#Les piles rechargeables portent-elles le même symbole ?
#Oui. Depuis le 18 août 2025, toutes les batteries portent le symbole de collecte séparée, rechargeables comprises. Le symbole chimique Cd ou Pb, lui, dépend de la teneur en métal de la batterie, et non de son type.
Le mercure est-il encore marqué sur les piles ?
#Le règlement (UE) 2023/1542 n'en prévoit plus. Dans la version consolidée du 13 août 2026, son article 13 ne retient que Cd ou Pb : les batteries contenant plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb sont marquées du symbole du métal concerné. La directive 2006/66/CE prévoyait un marquage Hg, Cd ou Pb, et elle est abrogée avec effet au 18 août 2025. Le mercure reste limité à 0,0005 % en poids dans les batteries, mais cette limite ne déclenche aucun marquage.
Depuis quand le plomb est-il limité dans les batteries portables ?
#Depuis le 18 août 2024, les batteries portables ne contiennent pas plus de 0,01 % de plomb en poids (annexe I, point 3 du règlement). Cette limite de contenu est distincte du seuil de marquage Pb, fixé à plus de 0,004 %. Les deux chiffres répondent à deux questions différentes : ce qu'une batterie peut contenir, et à partir de quelle teneur elle porte le symbole Pb.
Qu'est-ce que la date du 18 août 2025 change ?
#Elle marque l'entrée en application du symbole de collecte séparée pour toutes les batteries. C'est aussi la date à laquelle la directive 2006/66/CE est abrogée, par le règlement (UE) 2023/1542. Selon Légifrance, la version de l'article R. 543-127 en vigueur depuis cette date ne comporte plus de marquage.
Sources
#- Règlement (UE) 2023/1542, texte consolidé au 13 août 2026 (français) (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
- Directive 2006/66/CE, texte français (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
- Article R. 543-127 du code de l'environnement, version en vigueur (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
- Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
- Image : Recyclage de piles usagées (nouvelle fenêtre) : Credit: Santeri Viinamäki, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (nouvelle fenêtre), image recadrée
