ESPR acier et ferro-alliages : 1ers actes délégués 2026

Quand un de mes clients industriels m'a demandé en mars « est-ce que la sidérurgie va vraiment avoir un acte délégué ESPR en 2026 ou c'est encore Bruxelles qui annonce six mois avant », j'ai dû ouvrir trois sources. La réponse honnête tient en deux temps : le plan de travail 2025-2030 le promet, mais le calendrier glisse déjà. Voici ce qu'il faut savoir si vous produisez, achetez ou financez de l'acier en Europe.

Le règlement européen 2024/1781, dit ESPR pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la directive Écoconception de 2009, qui se limitait aux produits liés à l'énergie. L'ESPR couvre désormais quasi tous les biens physiques mis sur le marché unique, à l'exception de la défense, des médicaments et de l'alimentaire.

La mécanique du texte est simple : c'est un cadre. La Commission européenne ne fixe pas elle-même les exigences produit par produit. Elle adopte des actes délégués sectoriels qui précisent, pour chaque famille de produits, les critères de performance environnementale et d'information à respecter.

Le 16 avril 2025, la Commission a publié le premier plan de travail ESPR, valable jusqu'en 2030. Ce plan liste les produits prioritaires et leurs dates indicatives d'adoption d'acte délégué. Pour la partie produits intermédiaires, fer et acier arrivent en tête, avec une adoption visée en 2026. Aluminium suit en 2028. Côté produits finis : textile en 2027, pneus en 2027, meubles en 2028, matelas en 2029.

Une revue à mi-parcours est prévue en 2028. La Commission peut alors ajouter, retirer ou décaler des catégories. Autrement dit : la liste n'est pas figée, mais les six familles citées sont sécurisées.

Trois raisons structurelles, et une politique.

Côté structurel, l'acier est un produit intermédiaire massif. Il entre dans 75 % des produits manufacturés. Verrouiller ses critères en amont fait basculer mécaniquement les exigences des produits aval : automobile, BTP, machines, emballages. C'est l'inverse d'une régulation produit fini qui ne joue qu'à un endroit de la chaîne.

Côté empreinte carbone, la sidérurgie représente environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE et 7 % à l'échelle mondiale. Une tonne d'acier primaire produit par voie haut fourneau émet 1,85 à 2,3 tonnes de CO2. La même tonne produite par four électrique à partir de ferraille recyclée tombe à 0,3-0,6 tonne. L'écart est tel que tout effet de levier vaut le coup.

Côté circularité, l'acier est l'un des rares matériaux où la chaîne de recyclage est techniquement mature. Le taux de recyclage en fin de vie dépasse 90 % en Europe pour les usages BTP et automobile. Le problème n'est pas la technologie, c'est l'organisation des flux de ferraille et la disponibilité d'énergie décarbonée pour les fours électriques.

Côté politique, le secteur a poussé. EUROFER, l'association européenne, a explicitement demandé une mise en œuvre rapide de l'ESPR pour début 2026, considérant le texte comme une « bouée de sauvetage » dans un contexte de concurrence asiatique massive. Là où d'autres lobbies industriels freinent, la sidérurgie européenne veut le texte parce qu'il pénalisera ses concurrents extra-UE.

Le Joint Research Centre (JRC) de la Commission mène depuis 2024 l'étude préparatoire « Iron and Steel Products » sous l'identifiant ENV.A.3. C'est la base technique de l'acte délégué. La méthodologie est dite « cradle-to-gate » : du minerai à la sortie d'usine, hors phase d'usage. Cinq catégories d'exigences sont à l'étude.

Empreinte carbone intégrée du produit. Mesurée en kg CO2eq par tonne d'acier, déclarée selon une méthodologie harmonisée. Plafond probable progressif : seuil de référence en 2027-2028, durcissement par paliers. Pour les ferro-alliages, le périmètre couvre ferro-manganèse, ferro-chrome, ferro-silicium, ferro-nickel, particulièrement énergivores.

Contenu en matières recyclées. Pourcentage minimum de ferraille incorporée par catégorie d'acier. La filière électrique l'atteint déjà à 95-100 %. La filière haut fourneau est structurellement plafonnée à 15-30 % côté gisement ferraille. Le seuil retenu trancherait directement entre les deux voies de production. ECOS, ONG environnementale spécialisée standards techniques, pousse pour des seuils ambitieux.

Durabilité et performance. Tenue mécanique minimale par usage (construction, transport, emballage), résistance à la corrosion, garantie produit. Ces critères existent déjà via normes EN, l'ESPR les rend opposables sous forme réglementaire.

Démontabilité et réparabilité. Pour les éléments structurels acier, traçabilité du grade et compatibilité avec un démontage en fin de vie. Le BTP est concerné en premier ordre : assemblages boulonnés réversibles, identification des aciers par marquage, fiche de fin de vie.

Passeport numérique produit (DPP). Le DPP est la mécanique centrale de l'ESPR. Pour l'acier, il portera la composition chimique, le grade, l'origine du minerai et de la ferraille, l'empreinte CO2 vérifiée, les usages autorisés, les conditions de fin de vie. Le registre central européen de DPP doit ouvrir le 19 juillet 2026, qu'un acte délégué soit adopté ou non à cette date.

L'ordre d'adoption attendu : projet d'acte délégué soumis à consultation publique fin 2025-début 2026 (en cours), avis du Forum Ecodesign mi-2026, adoption formelle fin 2026 ou début 2027. Période de transition de 18 à 24 mois après publication. Application réelle pour les producteurs : 2028-2029.

Le plan de travail dit « adoption 2026 ». Les analystes spécialisés alertent depuis l'été 2025 sur un glissement de 6 à 12 mois. La même dynamique a touché le règlement Batteries 2023/1542 et la directive CSRD. Quand la consultation publique sort tard et que les retours industriels sont nombreux, l'acte délégué dérive.

Pour la sidérurgie, deux scénarios tiennent la route :

Scénario A, tenue du calendrier : projet d'acte délégué publié fin Q3 2026, consultation 8 semaines, adoption Q4 2026. Application sous 18 mois donc mi-2028. C'est la version officielle qu'EUROFER continue de défendre.

Scénario B, glissement réaliste : adoption Q1-Q2 2027, application 2029. C'est la version sur laquelle je miserais si je devais signer une note d'opportunité industrielle. La complexité du périmètre ferro-alliages, les arbitrages sur les seuils carbone et le poids du dossier rendent un glissement plus probable qu'une tenue stricte.

Cette nuance compte parce qu'elle change le calendrier d'investissement des sidérurgistes. Une fenêtre de 12 mois supplémentaires permet d'amortir la transition vers le four électrique, de sécuriser les contrats d'électricité décarbonée et de structurer les flux de ferraille. Un calendrier resserré la rend brutale.

EUROFER, association européenne des sidérurgistes. Pousse la mise en œuvre rapide. Voit l'ESPR comme un levier de protection contre l'acier importé à empreinte carbone élevée, en complément du CBAM. Demande des exigences modulables par voie de production pour éviter de pénaliser les producteurs européens en transition.

ArcelorMittal. Premier sidérurgiste européen, capitalisation de la transition haut fourneau vers four électrique sur le site de Dunkerque (projet DRI-EAF de 1,8 milliard d'euros, mis en pause en juin 2024 puis réactivé partiellement en 2025). Soutient l'ESPR mais demande des seuils réalistes et un alignement avec le CBAM pour ne pas pénaliser deux fois.

Eramet. Producteur français de ferro-alliages, de nickel et de manganèse. Position discrète publiquement mais a engagé une décarbonation de ses sites norvégiens (ferro-manganèse, ferro-silicium). Le périmètre ferro-alliages de l'acte délégué est central pour eux.

Aperam. Spécialiste de l'inox, basé en Europe avec sites en France (Imphy), Belgique, Brésil. A introduit en 2023 sa gamme « Aperam Infinite » à empreinte CO2 quasi nulle pour les segments premium. Production de 18,6 kt de ferro-alliages issus de poussières recyclées en 2023 via sa filiale Recyco. Profil typique du « gagnant ESPR » : déjà avancé sur recyclage et bas carbone.

Outokumpu. Sidérurgiste finlandais d'inox, leader mondial sur la voie EAF avec un taux de ferraille de 95 %. Pousse pour des seuils ambitieux : ils en bénéficient mécaniquement par rapport aux concurrents asiatiques.

Federacciai, fédération italienne. Italie produit 20 millions de tonnes d'acier par an, majoritairement EAF. Position alignée EUROFER mais alerte régulièrement sur la « compétitivité Made in Europe » dans les marchés publics. Antonio Gozzi, son président, a qualifié l'Industrial Accelerator Act 2025 d'« occasion manquée » faute de critères de contenu européen.

ECOS, NGO environnementale. Critique le plan de travail qu'elle juge trop court par rapport aux promesses initiales. Pousse pour que les seuils soient ambitieux dès le premier acte délégué, sans attendre la révision 2028. Note l'absence de la chaussure et la faiblesse des plastiques dans la liste.

L'ESPR arrive dans un secteur en crise structurelle. EUROFER publie depuis trois ans des chiffres alarmants. La production européenne d'acier brut est tombée à 125,8 millions de tonnes en 2025, contre 130 en 2024, et 156 il y a sept ans. La consommation apparente recule en parallèle : de 153 à 128 millions de tonnes sur la même période.

Les importations atteignent 29 % du marché européen au Q3 2025, un record absolu. Sur l'année, les importations d'acier semi-fini ont bondi de 14 %, les produits finis de 9 %. Pour mémoire : 27 millions de tonnes importées en 2024, contre 17 millions exportées.

Le taux d'utilisation des capacités européennes plafonne autour de 60 %. À ce niveau, plusieurs sites passent sous le seuil de rentabilité. Tata Steel a fermé un haut fourneau à Ijmuiden en 2024. ArcelorMittal a réduit sa voilure à Brême et Eisenhüttenstadt. Liberty Steel est en restructuration permanente.

Face à cette pression, l'ESPR joue un double rôle. Côté offensif, elle pénalise les importations à empreinte carbone élevée via les obligations DPP (un importateur qui ne fournit pas son empreinte vérifiée se retrouve hors marché). Côté défensif, elle force les producteurs européens à publier leurs efforts de décarbonation et leur taux de recyclé, ce qui valorise les bons élèves dans les appels d'offres et les contrats privés.

Mais l'ESPR ne suffira pas seule. Axel Eggert, directeur général d'EUROFER, l'a redit en mars 2026 : « La production européenne d'acier diminue pendant que les importations grimpent. Les décideurs européens doivent adopter rapidement la nouvelle mesure de protection commerciale sans la diluer, sinon l'Europe perdra davantage de capacité industrielle. » Traduction : ESPR + CBAM + mesures commerciales doivent jouer ensemble, pas les unes contre les autres.

Un point que personne ne creuse assez. L'acier étant un produit intermédiaire, ses obligations ESPR remontent mécaniquement dans tous les produits finis qui l'utilisent.

Un constructeur automobile qui sourçait son acier sans question devra demain documenter l'empreinte carbone de chaque tôle, son contenu recyclé, son origine. Idem pour un fabricant de meubles métalliques, un assembleur de châssis, un fournisseur de tubes pour la construction.

La Commission l'a anticipé en formulant explicitement dans le plan de travail que les exigences sur produits intermédiaires devront « ne pas cascader négativement vers les marchés finaux ». Traduit : on essaiera d'éviter la double régulation. Mais en pratique, les PME aval vont devoir s'équiper pour lire et exploiter les DPP de leurs fournisseurs acier, sans avoir d'obligation directe. C'est le sujet de gestion documentaire le plus sous-estimé à 24 mois.

Notre analyse du règlement Circular Economy Act 2026 détaille la logique de cascade entre matériaux primaires et produits finis sur l'objectif 24 % de circularité en 2030. L'ESPR acier en est la première mise en pratique sectorielle.

Les producteurs européens four électrique (EAF) sont structurellement avantagés : déjà à fort taux de ferraille, déjà à faible empreinte carbone. Outokumpu, Aperam, sites italiens et espagnols sortiront en tête. Les contrats publics et les appels d'offres privés intégrant les critères ESPR leur reviendront.

Les producteurs haut fourneau en transition (ArcelorMittal, Tata, ThyssenKrupp) jouent leur survie sur la rapidité du déploiement DRI-EAF. Si l'acte délégué impose un seuil de contenu recyclé ou d'empreinte carbone qu'ils ne peuvent pas atteindre faute d'infrastructure prête, ils perdent les marchés. S'il leur donne 24 à 36 mois supplémentaires, ils basculent.

Les importateurs de pays tiers sont les premiers perdants. Acier turc, indien ou chinois importé sans DPP vérifié et sans empreinte carbone documentée se retrouve hors marché ESPR. Le CBAM joue déjà ce rôle en taxant les émissions ; l'ESPR le redouble en exigeant la documentation. Double barrière.

Les PME aval (transformateurs, constructeurs, assembleurs) sont les angles morts. Pas d'obligation directe, mais obligation d'exploiter les DPP de leurs fournisseurs. Investissement en outils logiciels et formation à anticiper dès 2027.

Notre point sur la directive ESPR appliquée au textile invendus montre la mécanique d'application concrète d'un acte délégué ESPR (interdiction destruction, exemptions, échéances). Le futur acte acier suivra la même architecture.

Pour un sidérurgiste européen : sécuriser les contrats d'électricité décarbonée à 5 ans, structurer les flux ferraille, lancer les chantiers DRI-EAF si pas déjà en cours. Le délai d'application en 2028-2029 paraît loin ; le temps de basculement industriel ne l'est pas.

Pour un acheteur industriel d'acier : intégrer dès maintenant la demande de DPP dans les cahiers des charges fournisseurs, même non opposable. Cela cale les processus et oblige les fournisseurs à se préparer.

Pour un investisseur : regarder les capex de transition. ArcelorMittal Dunkerque (1,8 milliard d'euros DRI), SSAB Suède (HYBRIT), Thyssenkrupp Duisburg (3 milliards). Ces investissements deviennent rentables seulement si l'ESPR pénalise les concurrents non décarbonés. Calendrier ESPR = horizon de retour sur investissement.

Pour une PME aval : se renseigner sur la nature des DPP qui arrivent, prévoir une intégration ERP/PLM courant 2027 pour absorber les flux documentaires sans douleur.

Mon avis tranché : le calendrier officiel 2026 glissera probablement de 6 mois. L'application réelle se jouera entre 2028 et 2029. Mais la trajectoire est solide. L'ESPR sur l'acier n'est pas une lubie bruxelloise : c'est l'instrument que la sidérurgie européenne attendait pour transformer son désavantage compétitif (énergie chère, carbone cher) en avantage réglementaire (concurrence soumise aux mêmes règles). Le seul scénario d'échec serait une dilution par lobbying croisé entre États membres aux intérêts opposés. À surveiller : la position allemande, qui hésite entre soutien à ses sidérurgistes et inquiétude sur le coût de l'acier pour son industrie automobile.

• Working Plan 2025-2030, European Commission Green Forum
• ESPR Working Plan : Key Products, Timelines, One Click LCA
• ECOS : First ESPR Working Plan kick-starts a more sustainable EU single market
• JRC Preparatory Study on Iron and Steel Products, European Commission
• EUROFER : European Steel Association position on ESPR
• EUROFER : Steel production hits historic low as imports gain record share
• EUROFER : Steel and Metals Action Plan press release
• ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception, Réglementation Environnement
• European steel industry faces critical turning point in 2025, EUROMETAL
• Acier chinois : l'Europe referme ses frontières, ABC Bourse
• DPP Timeline 2026-2030 : Every Product, Every Deadline, PassportCraft
• Update from the EU Ecodesign Forum : Progress on ESPR Methodology, Aluminium Stewardship Initiative
• Aperam : Carbon Border Adjustment Mechanism overview